Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 27
Le mardi 30 mars 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, *Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, *Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue au Royaume-Uni, en particulier à la Chambre des lords, du 2 au 7 décembre 2003.—Document parlementaire no 3/37-124S.
Rapport de la délégation parlementaire dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Slovénie, du 27 au 31 janvier 2004. —Document parlementaire no 3/37-125S.
Rapport de la délégation parlementaire dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Allemagne, en particulier au Bundesrat, du 24 au 27 janvier 2004.—Document parlementaire no 3/37-126S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de mars 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3.—Document parlementaire no 3/37-127.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le troisième rapport de ce Comité intitulé Les urgences nationales : Le Canada, fragile en première ligne (Volumes 1-3).—Document parlementaire no 3/37-128S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le 23 février 2004, lorsque le Sénat siégera demain, le mercredi 31 mars 2004, il s'ajourne une fois terminées les procédures de la sanction royale;
Que, si un vote est différé aujourd'hui jusqu'à 17 h 30 demain, le vote ait lieu immédiatement après la sanction royale, lorsque le timbre se sera fait entendre pendant quinze minutes, après quoi, le Sénat s'ajournera.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la durée générale des discours.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
La règle est assez explicite. Elle a été cité en entier par le sénateur Kinsella. Je ne le referai pas. Je vais plutôt attirer votre attention sur le paragraphe 37(4) du Règlement qui dit ceci:
37.(4) ...aucun sénateur ne parle pendant plus de 15 minutes, y compris les questions et commentaires d'autres sénateurs que l'intervenant accepte au cours de son intervention.
J'ai l'impression que le mot « question » — que « l'intervenant accepte au cours de son intervention » et le mot « commentaire » — que « l'intervenant accepte au cours de son intervention » ont autant de poids l'un que l'autre. Par conséquent, si le sénateur qui a la parole n'accepte pas d'autres commentaires ou questions, on n'en parle plus.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à la page 1, dans la version anglaise, par substitution du titre intégral par ce qui suit :
« An Act to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Counsellor) and other Acts in consequence »;
b) à l'article 2 :
(i) à la page 1, par substitution, aux lignes 8 à 25, de ce qui suit :
« 20.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le Sénat nomme le conseiller sénatorial en éthique par résolution et avec le consentement du chef de chacun des partis reconnus au Sénat.
(2) En cas de vacance du poste de conseiller sénatorial en éthique pour une période de 30 jours de séance, le Sénat nomme le conseiller sénatorial en éthique par résolution, après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat.
20.2 Le conseiller est membre en règle du barreau d'une province ou de la Chambre des notaires du Québec.
20.3 (1) Le conseiller exerce ses fonctions à titre inamovible pour un mandat de sept ans, sauf révocation motivée par résolution du Sénat, avec le consentement des chefs des partis reconnus au Sénat.
(2) Le mandat du conseiller est renouvelable pour des périodes d'au plus sept ans chacune. »,
(ii) à la page 2, par suppression des lignes 1 à 33,
(iii) à la page 3 :
(A) par suppression des lignes 1 à 9,
(B) par substitution, aux lignes 10 à 13, de ce qui suit :
« 20.4 (1) Le conseiller aide les sénateurs en leur offrant, à titre confidentiel, des avis sur le code de déontologie qu'adopte le Sénat pour ses membres, et s'acquitte des fonctions que celui-ci lui confère. »,
(C) par substitution, à la ligne 33, de ce qui suit :
« 20.5 (1) Le conseiller et les personnes »,
(iv) à la page 4, par suppression des lignes 12 à 19,
(v) dans la version anglaise, par remplacement du terme « Senate Ethics Officer » par « Senate Ethics Counsellor »;
c) à l'article 4, à la page 7, par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :
« 72.06 Pour l'application des articles 20.4, »;
d) à l'article 6, à la page 11, par substitution, à la ligne 31, de ce qui suit :
« d) le »;
e) à l'article 7, à la page 12, par substitution, aux lignes 6 et 7, de ce qui suit :
« membre de l'une ou l'autre chambre ou le commis- »;
f) à l'article 8, à la page 12 :
(i) par substitution, aux lignes 13 et 14, de ce qui suit :
« c) dans le cas du Sénat, le prési- »,
(ii) par substitution, aux lignes 27 et 28, de ce qui suit :
« bibliothèque du Parlement et »;
g) à l'article 9, à la page 13, par substitution de l'intertitre précédant la ligne 1, par qui suit :
« SÉNAT, CHAMBRE DES COMMUNES, BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT ET COMMISSARIAT À L'ÉTHIQUE »;
h) à l'article 10, à la page 13 :
(i) par substitution, aux lignes 8 et 9, de ce qui suit :
« ment ou du commissariat à l'éthi- »,
(ii) par substitution, aux lignes 15 et 16, de ce qui suit :
« que du Parlement ou du commissa- »;
i) à l'article 11, à la page 13, par substitution, aux lignes 24 et 25, de ce qui suit :
« Parlement et le commissariat à l'éthique sont »;
j) à l'article 12 :
(i) à la page 13, par substitution, aux lignes 37 et 38, de ce qui suit :
« communes, à la bibliothèque du Parlement ou »,
(ii) à la page 14 :
(A) par substitution, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« nes, à la bibliothèque du Parlement ou au »,
(B) par substitution, aux lignes 21 et 22, de ce qui suit :
« nes, à la bibliothèque du Parlement ou au »;
k) à l'article 13, à la page 14, par substitution, aux lignes 31 et 32, de ce qui suit :
« communes, à la bibliothèque du Parlement ou »;
l) à l'article 14, à la page 15, par substitution, aux lignes 8 et 9, de ce qui suit :
« bibliothèque du Parlement ou le commis- »;
m) à l'article 15, à la page 16 :
(i) par substitution, aux lignes 6 et 7, de ce qui suit :
« nes, la bibliothèque du Parlement ou le »,
(ii) par substitution, aux lignes 19 et 20, de ce qui suit :
« nes, la bibliothèque du Parlement ou le »,
(iii) par substitution, aux lignes 26 et 27, de ce qui suit :
« communes, la bibliothèque du Parlement ou »;
n) à l'article 16, à la page 17, par substitution, aux lignes 10 et 11, de ce qui suit :
« bibliothèque du Parlement ou au »;
o) à l'article 17, à la page 17, par substitution, aux lignes 17 et 18, de ce qui suit :
« Parlement ou le commissariat à l'éthique à la »;
p) à l'article 18, à la page 17, par substitution, aux lignes 28 et 29, de ce qui suit :
« ment ou le commissariat à l'éthi- »;
q) à l'article 25, à la page 20, par substitution, aux lignes 22 et 23, de ce qui suit :
« bibliothèque du Parlement ou le »;
r) à l'article 26, à la page 20, par substitution, aux lignes 35 et 36, de ce qui suit :
« la bibliothèque du Parlement et le com- »;
s) à l'article 27, à la page 21, par substitution, aux lignes 28 et 29, de ce qui suit :
« Parlement ou le commissariat à l'éthique. »;
t) à l'article 28, à la page 21 :
(i) par substitution, aux lignes 36 et 37, de ce qui suit :
« nes, la bibliothèque du Parlement et le »,
(ii) par substitution, aux lignes 43 et 44, de ce qui suit :
« Commons, Library of Parliament or office of the »;
u) à l'article 29, à la page 22, par substitution, aux lignes 13 et 14, de ce qui suit :
« que du Parlement et du commissariat à »;
v) à l'article 30, à la page 22, par substitution, aux lignes 23 et 24, de ce qui suit :
« nes, la bibliothèque du Parlement et le »;
w) à l'article 31, à la page 22, par substitution, aux lignes 34 et 35, de ce qui suit :
« Bibliothèque du Parlement et au »;
x) à l'article 32, à la page 22, par substitution, aux lignes 43 et 44, de ce qui suit :
« nes, à la Bibliothèque du Parlement, au com- »;
y) à l'article 33, à la page 23, par substitution, aux lignes 19 à 22, de ce qui suit :
« d) le commissariat à l'éthique, représenté »;
z) à l'article 34, à la page 23, par substitution, aux lignes 27 à 30, de ce qui suit :
« c.1) le commissariat à l'éthique, représenté »;
z.1) à l'article 36, à la page 24, par substitution, aux lignes 11 et 12, de ce qui suit :
« du Parlement, du commissariat à l'éthi- »;
z.2) à l'article 37, à la page 24 :
(i) par substitution, aux lignes 27 et 28, de ce qui suit :
« Parlement et le commissariat à l'éthique. »,
(ii) par substitution, aux lignes 35 et 36, de ce qui suit :
« communes, de la bibliothèque du Parlement »;
z.3) à l'article 38, à la page 25, par substitution, aux lignes 15 et 16, de ce qui suit :
« membre de l'une ou l'autre chambre ou le commis- »;
z.4) à l'article 40 :
(i) à la page 28 :
(A) par substitution, aux lignes 4 et 5, de ce qui suit :
« communes, à la bibliothèque du Parlement ou »,
(B) par substitution, aux lignes 17 et 18, de ce qui suit :
« ment ou au commissariat à l'éthique par »,
(C) par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit :
« nes, la bibliothèque du Parlement ou le »,
(ii) à la page 29 :
(A) par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit :
« bibliothèque du Parlement ou le commis- »,
(B) par substitution, aux lignes 8 et 9, de ce qui suit :
« la bibliothèque du Parlement ou le commis- »,
(C) par substitution, aux lignes 18 et 19, de ce qui suit :
« communes, la bibliothèque du Parlement ou »,
(D) par substitution, aux lignes 34 et 35, de ce qui suit :
« communes, de la bibliothèque du Parlement »,
(iii) à la page 30 :
(A) par suppression de la ligne 4,
(B) par substitution, aux lignes 19 et 20, de ce qui suit :
« thèque du Parlement ou du commissariat »,
(C) par substitution, aux lignes 24 et 25, de ce qui suit :
« bibliothèque du Parlement ou du »,
(D) par substitution, aux lignes 37 et 38, de ce qui suit :
« ment ou du commissariat à l'éthique; »,
(E) par substitution, aux lignes 42 et 43, de ce qui suit :
« ment ou du commissariat à l'éthique, »;
z.5) à l'article 41, à la page 31 :
(i) par substitution, aux lignes 22 et 23, de ce qui suit :
« Commons, Library of Parliament and office of the »,
(ii) par substitution, aux lignes 42 et 43, de ce qui suit :
« Commons, Library of Parliament and office of the ».
Après débat,
Conformément à l'ordre adopté le 26 mars 2004, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Biron, Bryden, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gustafson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Merchant, Moore, Nolin, Oliver, Rivest, Robertson, St. Germain, Sparrow, Stratton, Tkachuk—31
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Bacon, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Morin, Munson, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Smith, Trenholme Counsell, Watt—51
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Banks, Lavigne—2
La motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu la troisième fois et adoptée, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Débat.
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Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent des pêches et océans soit autorisé à siéger à 19 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Conformément au paragraphe 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
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Ordonné : Que l'article no 2 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public des Communes, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Munson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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Ordonné : Que l'interpellation no 10 inscrite au nom de l'honorable sénateur Roche soit avancée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Roche attire l'attention du Sénat sur le rôle historique des femmes au Sénat du Canada et sur les défis que les législatrices actuelles ont à relever pour faire progresser la paix et la sécurité des êtres humains.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/37-123.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 39 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Mercer et Hubley substitués à ceux des honorables sénateurs Day et Gauthier (29 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (30 mars).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (29 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (29 mars).